Conseil Municipal du 25 février 1965




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W183 Page 210Séance du 25 février 1965|-|Budget primitif pour l'exercice 1965 - Registre 21W183 Page 210 - Délibération
21W183 Page 211Contribution mobilière - abattement pour personne à charge|-|Taxe sur la valeur locative des locaux d'habitation - abattement pour personne à charge|-|Traitements du personnel - automacité des revalorisations|-|Indemnité de fonctions des Maires et Adjoints - automacité des revalorisations|-|Allocation annuelle à un ancien agent communal|-|Bourses de vacances - subvention au bureau d'aide sociale|-|Subventions à sociétés et groupements à caractère social - Registre 21W183 Page 211 - Délibération
21W183 Page 212Subventions à sociétés et groupements à caractère culturel|-|Subventions à diverses sociétés - Registre 21W183 Page 212 - Délibération
21W183 Page 213Subventions à sociétés sportives|-|Budget de l'O.P.M.H.L.M. pour l'exercice 1965 - avis du Conseil Municipal|-|Admission en non-valeur de produits irrécouvrables|-|Constructions scolaires en commandes groupées - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 213 - Délibération
21W183 Page 214Acquisition de terrain pour construction d'un groupe scolaire rue A. Bickart - vote d'emprunt|-|Attribution d'une subvention pour arbre de Noël|-|Acquisition du terrain pour construction d'un groupe scolaire rue A. Bickart - prix définitif - Registre 21W183 Page 214 - Délibération
21W183 Page 215Acquisition d'un terrain a Chantereine|-|Construction d'une maison des jeunes et de la culture dans le cadre de la rénovation du Vieux-Chelles|-|Construction de l'institut médico-pédagogique - approbation d'avenants à marchés|-|Construction du gymnase - approbation d'avenants à marchés|-|Agrandissement de la cantine scolaire - approbation d'avenants à marchés - Registre 21W183 Page 215 - Délibération
21W183 Page 216Approbation d'un marché de gré à gré pour stabilisation de sols|-|Installation de 2 classes préfabriquées au groupe scolaire G. Fournier|-|Allocation scolaire 1964-1965 - programme d'utilisation|-|Allocation scolaire 1964-1965 - aide du fonds départemental|-|Adjudication des fournitures scolaires pour l'année 1965-1966 - approbation des cahiers des charges|-|Ecole Gasnier Guy - gratuité des fournitures et livres scolaires pendant l'année scolaire 1964-1965 - Registre 21W183 Page 216 - Délibération
21W183 Page 217Ecole Gasnier Guy - subvention pour livres de prix pour l'année scolaire 1964-1965|-|Classe de neige - contrats avec hôteliers|-|Classes de neige - approbation d'une police d'assurance responsabilité civile|-|Approbation d'un avenant police assurance automobile - Registre 21W183 Page 217 - Délibération
21W183 Page 218Police assurance responsabilité civile - Conseillers Municipaux|-|Institut médico-pédagogique - rémunération du personnel médical |-|Dénomination d'une voie|-|Pose d'une canalisation d'eau, quai du Canal et avenue du Général Leclerc - Registre 21W183 Page 218 - Délibération
21W183 Page 219Remplacement d'une canalisation vétuste d'alimentation en eau, avenue d'Iéna|-|Constat d'hussier|-|Abattoir public de Meaux - suppression des tueries particulières|-|Dépenses imprévues - exercice 1964|-|Approbation d'une police d'assurance contre l'incendie - Registre 21W183 Page 219 - Délibération
21W183 Page 220Approbation de marchés de gré à gré avec l'entreprise Tissot frères|-|Agrandissement du groupe scolaire Pierre Curie - approbation d'un avenant à marché|-|Avis sur demandes de sursis d'incorporation|-|Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W183 Page 220 - Délibération